Réglement intérieur

Article 1 :

Tout participant à un évènement ainsi que tous membres adhérents participant aux évènements organisés par l’association Descendeurs des Environs 69 s’engage à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur de l’association :

Il s’engage :

1 – 1 A vérifier avant son inscription que son niveau technique lui permette de pratiquer la descente sans mettre sa vie ou celle des autres participants en danger.

1 – 2 A être couvert par une assurance responsabilité civile lors de sa participation à l’évènement (s’il n’est pas licencié à la FFRS ou à une autre fédération).

1 – 3 A signer une décharge de responsabilité lors de son inscription s’il n’est pas en mesure de justifier de cette couverture.

Une décharge de responsabilité signée par les parents sera exigée pour les mineurs participants à l’évènement. La présence d’un adulte responsable pourra être exigée par l’organisateur.

1 – 4 A porter, lors des descentes, des moyens de protection en bon état tels que :

- Combinaison de cuir ou vêtements renforcé permettant de prévenir tous risques de blessure ou brûlure,

- Casque intégral,

- Protection dorsale,

- Genouillères,

- Coudières,

- Gants,

La liste n’est pas exhaustive et tous les moyens permettant de garantir sa sécurité et celle des autres participants pourront être demandés par l’organisateur en fonction des risques encourus.

En contrepartie, l’organisateur s’engage à proposer sur l’évènement, la vente ou la location de matériel de protection adapté.

En cas de refus de s’équiper par le participant, l’organisateur pourra interdire la participation aux descentes sans pour autant que le participant puisse obtenir le remboursement de sa participation.

1 – 5 Avant la participation aux descentes, les engins pourront faire l’objet d’un contrôle et s’ils sont jugés dangereux par l’organisateur ou par les commissaires de courses, devront être modifiés pour respecter la sécurité des participants. Les participants s’engagent à ne porter aucun objet dangereux pour leur sécurité ou celle des autres participants (bijoux, outils, objets métalliques de tout ordre, etc.) et l’organisateur décline toute responsabilité en cas de détérioration du matériel.

En aucun cas, l’organisateur ne pourra être tenu responsable en cas d’accidents ou de blessures dus à un matériel défectueux ou inadapté.

1 – 6 A respecter les règles élémentaires écologiques et à rendre les lieux mis à la disposition des descendeurs, propres.

1 – 7 A adopter une attitude respectueuse vis-à-vis des membres assurant l’organisation de l’évènement et à ne pas proférer d’insultes ou d’injures pendant et après l’évènement.

 

Article 2 :

Tout participant s’acquittera du règlement de sa participation avant l’évènement (par chèque ou espèces). Il bénéficiera d’un tarif préférentiel de pré-inscription dans la mesure où son règlement sera parvenu à l’association avant la date limite fixée par l’organisateur.

En fonction des disponibilités, les inscriptions pourront être enregistrées sur l’évènement. Les participants bénéficieront du tarif « inscription sur place »

 

Article 3 :

Les membres de l’association bénéficieront d’un tarif préférentiel lors de leur participation aux évènements organisés exclusivement par la DDE69. En cas de réalisation d’évènements en partenariat avec d’autres associations, le tarif préférentiel pourra être réactualisé. 

 

Article 4 :

Les règlements des pré-inscriptions réceptionnés par l’organisateur seront encaissés seulement la veille de l’évènement.

 

Article 5 :

En cas d’annulation de l’évènement par l’organisateur, les pré-inscriptions seront remboursées aux participants.

Il pourra aussi être proposé au participant de se réinscrire à un prochain évènement. Dans ce cas seulement et si le participant en fait la demande, le règlement sera conservé.

 

Article 6 :

En cas d’annulation par le participant (décision personnelle, crainte, appréhension) le remboursement de la journée en cours ne pourra excéder 50 % de sa participation globale et restera à l’appréciation de l’organisateur.

 

Article 7 :

En cas d’annulation par le participant (maladie du participant, accident sur le trajet aller, problèmes familiaux graves) le remboursement de la journée sera laissé à l’appréciation de l’organisateur.

Une participation sur le prochain évènement pourra aussi être proposé par l’organisateur. La décision de l’organisateur sera communiquée au participant au cours du mois qui suivra l’évènement.

 

Article 8 :

En cas d’accident ou de blessure du participant sur l’évènement, empêchant la poursuite des descentes, la décision de dédommagement sur la participation sera laissée à l’appréciation de l’organisateur et des commissaires de courses en fonction des circonstances de l’accident (respect des consignes de sécurité, respect du port d’équipements de sécurité, conditions de l’accident, avancement des rides, etc.).

La décision de l’organisateur sera communiquée au cours du mois qui suivra l’évènement. Sauf cas de force majeure, le dédommagement sera proposé sous forme de réduction sur un prochain évènement.

 

Article 9 :

Une équipe de premiers secours étant présente sur le site, celle-ci pourra décider de faire intervenir les secours (pompiers, médecin, etc.) en fonction du pré diagnostic établi, du risque présumé ou de l’état de santé d’un participant. Le participant ne pourra pas s’opposer à cette décision.

 

Article 10 :

En cas de comportement jugé inadapté, le bureau peut décider, à l’encontre de tous membres qui portent atteinte aux statuts ou par tout acte qui nuit aux intérêts de l’association, les mesures suivantes :

• L’exclusion provisoire ou définitive à un évènement

• La suspension provisoire des fonctions.

• La radiation définitive.

Une décision disciplinaire se prend à la majorité au sein du bureau. Appel à cette décision peut-être interjetée devant l’Assemblée Générale qui décide en dernier ressort.

 

                                  Fait à Villeurbanne, le 2 Mai 2009