Statuts de l'association

Nom de l’association

Descendeurs Des Environs 69

 

Article 1 - Le siège

Le siège social est fixé au : 12, rue René – 69100 VILLEURBANNE.  Il pourra être transféré par simple décision des membres du bureau directeur.

 

Article 2 - L’association

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association, à durée illimitée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 901 ayant pour titre : Descendeurs Des Environs 69.  

 

Article 3 - Objet

L’association “Descendeurs Des Environs 69“ a pour but :

• D’organiser des événements sportifs de descente par gravité sur tous types d’engins (compétitifs ou non). 

• D’organiser des événements culturels sur le thème des sports de descente par gravité, expositions photo, vidéo projection, etc.• De faire découvrir ces disciplines à l’aide de journées et/ou de descentes découvertes.

• D’aider, financièrement et/ou techniquement, toutes personnes (membres de l’association) ayant un projet sportif ou culturel.  

Elle n’a ni but politique, ni but religieux. L'association respecte la personnalité et les motivations des membres qui participent aux projets, ainsi que ceux avec qui elle est appelée à collaborer en conformité avec la législation en vigueur. 

Elle tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.   

 

Article 4 - Les membres

L'association se compose de :

• Membres du bureau directeur.

• Membres actifs.

• Adhérents.


Article 5 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut soit :

• Être à jour de cotisations (licence FFRS souscrite auprès de l’association DDE69).

• Avoir le statut de membre actif.

• Faire partie du bureau directeur.

 

Article 6 - Admission des membres et droits

Sont membres du bureau directeur : Toutes personnes ayant été élues à la majorité aux différentes postes :

- Président,

- Secrétaire,

- Trésorier

par les membres du bureau actuel et les membres actifs.

Les élections ont lieu lors de l’assemblée générale (en cas d’urgence ou de force majeure, lors d’une assemblée extraordinaire).

Les membres du bureau directeur ont le droit de vote. 

Ils ont le droit de convoquer toutes personnes membres pour des réunions ordinaires ou des assemblées générales. Les personnes convoquées pour réunions ordinaires sont laissées à l'appréciation des membres du bureau en fonction des thèmes abordés.  

Sont membres actifs : Toute personne, qui, après en avoir fait la demande auprès des membres directeurs, et après examen de sa demande, sera élue à la majorité par les membres du bureau directeur et les membres actifs.

Les élections des membres actifs ont lieu lors des réunions ordinaires. Les membres du bureau directeur et les membres actifs ont le droit de vote.

Le coût de la licence pourra être pris en charge par l’association (sur décision des membres du bureau) pour les membres les plus actifs. Cette licence ne permet la participation aux évènements que si l’intéressé a fourni un certificat médical confirmant son aptitude physique. Les membres actifs bénéficient des avantages tarifaires offerts aux licenciés lors de leur participation aux évènements. 

Ils sont convoqués lors des assemblées générales (et assemblées extraordinaires). Ils ont le droit de vote. Ils sont éligibles aux postes de président, trésorier ou secrétaire.  

Sont membres adhérents : Toutes personnes ayant une licence FFRS souscrite auprès de la DDE69 et étant à jour de cotisation. Les adhérents sont convoqués aux assemblées générales (et assemblées extraordinaires).

Ils n’ont pas le droit de vote. Ils ne deviendront éligibles aux postes de président, trésorier ou secrétaire que lorsque leur rôle de membre actif aura été validé par les membres du bureau directeur.

 

Article 7 - Radiation

 

La qualité de membre se perd par :

• La démission.

• Le décès.

• Le non-paiement de la cotisation annuelle.

• La radiation prononcée par les membres du bureau directeur (président, secrétaire et trésorier).

 

La radiation peut être envisagée en cas de motif grave. L'intéressé sera alors invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau (président, secrétaire et trésorier) pour justifier de ces actes ou propos.

Si les explications fournies ne peuvent pas être retenues par les membres directeurs ou en cas de non présentation, la radiation sera prononcée de manière immédiate et irréversible sans qu’aucun remboursement ne puisse avoir lieu (cotisations ou participation aux évènements).

 

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association proviennent :

• du montant des cotisations (licences)

• des subventions de l'état, des départements et des communes.

• du produit de des évènements (descentes, expositions photo, etc.) organisées par l’association ou co-organisée.

• du produit des ventes de denrées alimentaires sur les évènements (repas, boissons, etc.)

• du produit des ventes de tout objet publicitaire ou non.

• de dons financiers ou de matériel d’entreprises sponsor.

• de dons financiers ou de matériel de particuliers, membre ou non.

• et de toutes ressources autorisées par la loi.

Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur public ou privé, un conjoint ou un proche, d’autres part, ne peuvent être faites que par le Président ou un représentant expressément nommé par celui-ci.

Ce contrat ou cette convention sont soumis pour autorisation au bureau directeur, aux membres actifs et sont présentés pour information à la plus prochaine assemblée générale.

 

Article 9 - Réunion ordinaire

Des réunions ordinaires peuvent être organisées par le président et/ou le bureau directeur. Elles ne sont tenues ni à la définition d’un ordre du jour et ni à celle d’un compte rendu. Le nombre de personnes convoquées est défini par les membres du bureau directeur et laissé à son appréciation en fonction des thèmes abordés. 

Les votes sont réalisés à main levée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité de voix, la voix du président est décisive.

 

Article 10 - Assemblée générale ordinaire

Sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire :

- les membres du bureau,

- les membres actifs,

- les adhérents,

- les personnes invitées par les membres du bureau directeur.

L'assemblée générale peut se tenir même si toutes les personnes convoquées (membres actifs, licenciés, invités) ne sont pas présentes. En revanche, la présence d’au moins deux des membres du bureau est obligatoire.

L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.

Ce sont les membres du bureau qui en fixent la date.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par tous moyens jugés adéquat par les membres du bureau directeur, à la demande du président et/ou des membres du bureau directeur. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le formulaire de délégation de pouvoir est joint à la convocation.

Des questions non-inscrites à l'ordre du jour pourront être traitées, lors de l'assemblée générale ordinaire.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et présente le bilan moral et le bilan financier de l'association.

Il est procédé, s’il y a lieu, après épuisement des points portés à l'ordre du jour, au remplacement et/ou à la nomination, par vote à main levée, des membres du bureau conformément aux dispositions de l’article 6.

Sont électeurs :

- les membres du bureau,

- les membres actifs,

tels que définis par l’article 6.

La délégation de pouvoir est autorisée et ne pourra être faite qu’en faveur d’un membre (bureau ou membre actif). Le nombre de pouvoirs est limité à un par personne.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité de voix, la voix du président est décisive.

 

Article 11 - Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être mise en place si besoin est. Elle peut être à l’initiative d’une demande :

• du Président.

• d’un membre du bureau directeur.

• de la majorité des membres de l’association (membre du bureau directeur et membre actifs).

L'assemblée générale extraordinaire peut se tenir même si toutes les personnes convoquées (membres actifs, licenciés, invités) ne sont pas présentes. En revanche, la présence d’au moins deux des membres du bureau est obligatoire.

L'assemblée générale extraordinaire pourra se réunir pour traiter des cas exceptionnels. Ce sont les membres du bureau qui en fixent la date. 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par tous moyens jugés adéquat par les membres du bureau directeur, à la demande du président et/ou des membres du bureau directeur. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le formulaire de délégation de pouvoir est joint à la convocation.

Seules les questions portées sur l’ordre du jour seront traitées, lors de l'assemblée générale extraordinaire.

 Sont électeurs :

- les membres du bureau,

- les membres actifs,

tels que définis par l’article 6. 

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité de voix, la voix du président est décisive.

 

Article 12 -  Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du président, du bureau directeur, ou de la moitié plus un des membres de l’association (membre du bureau directeur et membre actifs). 

Les statuts pourront être modifiés lors de la plus prochaine assemblée générale (extraordinaire ou non). Les modifications seront déclarées à la Préfecture dans les 3 mois suivant la décision. 

Cette proposition doit être soumise au bureau directeur au moins un mois avant la séance et être en conformité avec les différentes instances fédérales ou ministérielles. 

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés (membres du bureau directeur et membres membre actifs).

 

Article 13 -  Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le bureau directeur et approuvé par la plus prochaine assemblée générale (ou extraordinaire). Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 14 - Devoir du président

Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 et concernant notamment :

• Les modifications apportées aux statuts.

• Le changement de titre de l'association.

• Le transfert du siège social.

• Les changements de membres du bureau directeur.

• Le changement d'objet.

• L’éventuelle fusion avec d’autres associations.

• La dissolution (pour ce dernier cas, une assemblée extraordinaire devra être convoquée).

 

Article 15 - Dissolution

Une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée pour la dissolution. La dissolution doit être prononcée par les deux tiers au moins des membres de l’association, ayant le droit de vote, lors d’une assemblée générale extraordinaire. 

Un ou plusieurs liquidateurs peuvent être nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations poursuivant une activité similaire, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le matériel personnel apporté par les bénévoles, reviendra de droit aux bénévoles concernés.

En aucun cas, les membres de l'association (à l'exception des membres fondateurs) ne peuvent se voir attribuer une part des biens de l'association.

 

Article 16 – Membres fondateurs

Sont considérés en qualité de membres fondateurs et toujours actifs à ce jour :

- Cyril BERTRAND

- Romuald MELOT

- Fabien Prual

- Benoit FOURNIER

- Cédric COLLOMB

 

 Les membres fondateurs resteront, tant qu’ils le souhaiteront, membres actifs.

 

 

                                                                                              Fait à Villeurbanne, le 2 Mai 2009